Termes et conditions
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre :
MS Gestion Plus
[Statut juridique]
[Adresse du siège social]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MS Gestion Plus fournit ses prestations de services administratifs, notamment auprès des associations.
3. Services proposés
MS Gestion Plus propose des prestations telles que :
Gestion administrative d’associations
Accompagnement et conseil
Organisation et structuration de projets
Missions ponctuelles ou accompagnement régulier
Les services sont personnalisés selon les besoins du client.
4. Acceptation des conditions
Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
5. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet :
D’un devis préalable
Ou d’un accord écrit (email, contrat, bon de commande)
La commande est considérée comme validée dès acceptation du devis par le client.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
Forfaitaires
Ou calculés à l’heure / à la mission
Modalités de paiement :
[À compléter : virement, chèque, etc.]
Paiement à réception de facture sauf mention contraire
MS Gestion Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Exécution des prestations
MS Gestion Plus s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Collaborer activement à la réalisation des missions
Tout retard dû à un manque d’information ne pourra engager la responsabilité de MS Gestion Plus.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation a débuté avec accord préalable, le client renonce à ce droit ou accepte un remboursement partiel.
9. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
10. Responsabilité
MS Gestion Plus est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de MS Gestion Plus ne pourra être engagée en cas :
D’erreurs liées aux informations fournies par le client
De retards indépendants de sa volonté
De dommages indirects
11. Confidentialité
MS Gestion Plus s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer sans autorisation.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils et contenus fournis restent la propriété de MS Gestion Plus, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Force majeure
MS Gestion Plus ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne, grève, etc.) empêchant l’exécution des prestations.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le client est informé qu’il peut recourir à un service de médiation ou saisir la CNIL si nécessaire.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :
MS Gestion Plus
[Adresse]
[Email]
[Téléphone]