Politique de remboursement
1. Introduction
Chez MS Gestion Plus, nous avons à cœur de fournir des prestations de qualité adaptées aux besoins des associations. La présente politique de remboursement vise à définir les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.
2. Nature des prestations
Les services proposés par MS Gestion Plus sont des prestations de services administratifs, réalisées :
Sur demande ponctuelle
Ou dans le cadre d’un accompagnement régulier
En raison de la nature personnalisée de ces services, des conditions spécifiques de remboursement s’appliquent.
3. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la signature du contrat ou de la commande.
Toutefois, si la prestation a commencé avec votre accord avant la fin de ce délai, aucun remboursement total ne pourra être exigé.
Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être effectué au prorata du travail déjà réalisé.
4. Conditions de remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
La prestation n’a pas encore débuté
La prestation ne correspond pas aux termes convenus
Une annulation intervient dans les délais prévus
Aucun remboursement ne pourra être effectué si :
La prestation a été entièrement réalisée
Le client ne fournit pas les informations nécessaires à la réalisation du service
Le retard ou l’annulation est du fait du client
5. Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée :
Par e-mail à l’adresse : [adresse e-mail]
Selon l’avancement de la mission :
Avant démarrage : remboursement intégral
Après démarrage : remboursement partiel au prorata
Après réalisation complète : aucun remboursement
6. Délais de remboursement
En cas d’acceptation du remboursement :
Celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours maximum
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire
7. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement :
MS Gestion Plus
[Adresse]
[Email]
[Téléphone]